Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)
Conformité : RGPD (Règlement UE 2016/679), Google Play User Data Policy 2026, Art. 50 Règlement européen sur l'IA 2026
§ 1. Responsable du Traitement et Coordonnées
1.1. Le Responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs de l'application mobile NumiStudio AI et des services en ligne numistudioai.pl / numistudioai.com est NumiStudio AI.
Conformément aux exigences légales en vigueur visant à garantir une communication directe et efficace avec les utilisateurs et consommateurs, le canal de contact électronique direct et officiel avec le Responsable du traitement pour les questions relatives aux données personnelles et à l'exercice des droits au titre du RGPD est : contact@numistudioai.pl. Cette adresse est destinée en particulier à l'exercice des droits des personnes concernées et aux demandes relatives à la protection des données.
1.2. Le Responsable du traitement applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un traitement sécurisé, transparent et licite, en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les directives de la Google Play User Data Policy.
§ 2. Périmètre, Finalités et Bases Légales du Traitement des Données
NumiStudio AI applique le principe de minimisation des données (Privacy by Design / Privacy by Default) et ne traite que les données strictement nécessaires à la fourniture des services d'analyse numismatique et des fonctionnalités communautaires :
2.1. Photographies de monnaies et billets de banque :
- Finalité : (1) Réalisation de l'analyse numismatique automatisée (identification des coins, état de conservation Sheldon, détection des variétés/fautes de frappe, estimation de valeur) via le serveur mandataire (Proxy) sécurisé interfacé avec le modèle d'IA ; (2) Sauvegarde cloud sécurisée (Cloud Backup) permettant à l'Utilisateur de synchroniser et restaurer son historique rattaché à son Identifiant Unique ; (3) Galerie communautaire sur numistudioai.pl : publication des visuels dans le catalogue public, permettant aux utilisateurs d'ajouter des annotations, des anecdotes de provenance et d'échanger.
- Base Légale : Art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat de service numérique et de plateforme communautaire) et Art. 6(1)(a) RGPD (consentement volontaire à la publication dans le catalogue public).
- Durée de conservation : Pendant toute la durée d'utilisation de l'Application/du Portail ou jusqu'à demande de suppression des données et sauvegardes par l'Utilisateur.
2.2. Identifiant d'installation / d'appareil (App Set ID) :
- Finalité : Gestion technique du quota d'essai gratuit (1 scan) et vérification des droits d'abonnement actif (protection des coûts d'API et prévention des abus).
- Base Légale : Art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime du Responsable à protéger l'intégrité de l'infrastructure et prévenir les fraudes).
- Durée de conservation : Pendant la durée d'installation de l'Application sur l'appareil.
2.3. Données de transaction et d'abonnement :
- Finalité : Vérification du statut d'abonnement Premium via les jetons de transaction Google Play.
- Base Légale : Art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat d'abonnement).
- Durée de conservation : Pendant toute la durée de l'abonnement actif et jusqu'à l'expiration des délais légaux de prescription.
2.4. Correspondance E-mail (contact@numistudioai.pl) :
- Finalité : Traitement des demandes de support, assistance technique, procédures DSA Notice and Action et gestion des réclamations.
- Base Légale : Art. 6(1)(c) et (f) RGPD (respect des obligations légales et défense des droits en justice).
- Durée de conservation : Jusqu'à 12 mois pour le support général ; jusqu'à expiration des délais légaux de prescription en cas de litige formel.
2.5. Traitement automatisé et décisions individuelles (Art. 22 RGPD) :
- L'Application utilise des algorithmes d'IA pour l'analyse visuelle des caractéristiques des pièces et billets, ainsi que des règles techniques automatisées pour vérifier le quota d'essai (1 scan) et l'abonnement.
- Ces opérations techniques automatisées ne produisent AUCUN effet juridique concernant l'Utilisateur et ne l'affectent pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.
§ 3. Confidentialité des Photos, Suppression des Métadonnées EXIF (GPS) et Minimisation
3.1. Suppression automatique des données EXIF côté client (Localisation GPS) : Avant tout téléchargement pour analyse, l'Application installée sur l'appareil supprime automatiquement et de manière irréversible toutes les métadonnées EXIF/IPTC, y compris les coordonnées précises de localisation GPS. Le lieu de résidence du collectionneur n'est ni lu, ni enregistré, ni stocké sur les serveurs.
3.2. Garantie d'absence d'entraînement de modèles IA tiers : Le Prestataire N'UTILISE PAS les photographies privées des Utilisateurs pour entraîner des modèles d'IA tiers et ne commercialise aucune photo à des fins publicitaires ou marketing. Les images téléversées servent exclusivement à réaliser les analyses demandées, assurer les sauvegardes cloud et l'affichage dans la galerie publique optionnelle.
3.3. Minimisation des données personnelles involontaires : Les photographies de monnaies représentent des objets physiques inanimés et ne constituent pas des données à caractère personnel. Pour éviter toute capture involontaire de visages ou de mains, il est recommandé de photographier les objets sur un fond neutre et plat (ex. feuille blanche, table, classeur numismatique).
§ 4. Autorisations de l'Application Mobile (Permissions Android)
L'Application NumiStudio AI ne requiert que les autorisations système Android strictement nécessaires :
- 4.1. Appareil photo (android.permission.CAMERA) : Requis uniquement pour permettre à l'Utilisateur de photographier une pièce ou un billet dans le viseur circulaire. La caméra n'est active que pendant l'ouverture consciente du module photo. Aucun enregistrement en arrière-plan.
- 4.2. Accès à la galerie / Photos : Utilise les permissions adaptées selon la version d'Android (ex. READ_MEDIA_IMAGES sur Android 13+ ou READ_EXTERNAL_STORAGE) exclusivement pour sélectionner une image depuis la mémoire de l'appareil à la demande de l'Utilisateur.
- 4.3. Accès Internet (android.permission.INTERNET) : Indispensable pour la communication chiffrée HTTPS avec le serveur proxy d'analyse IA et la vérification des abonnements.
- 4.4. Architecture non invasive : L'Application NE DEMANDE NI N'ACCÈDE aux éléments suivants : contacts, localisation GPS en arrière-plan, microphone, SMS, mémoire d'autres applications ou données biométriques de l'appareil.
§ 5. Sécurité des Paiements et Facturation (Google Play Billing)
5.1. L'intégralité des transactions financières, des règlements par carte bancaire et de la facturation des abonnements est traitée à 100 % via le système officiel certifié Google Play Billing (Google Ireland Limited / Google LLC).
5.2. NumiStudio AI ne collecte, ne traite et n'a jamais accès aux numéros de cartes de crédit/débit, codes CVV/CVC ou coordonnées bancaires des Utilisateurs.
§ 6. Destinataires des Données et Sous-traitants
Pour assurer une disponibilité, une sécurité et des performances optimales, les données techniques peuvent être confiées à des prestataires d'infrastructure réputés :
- 6.1. Google Cloud / Google AI (Google Ireland Ltd. / Google LLC) : Traitement sécurisé des requêtes d'analyse visuelle selon les normes de sécurité strictes de Google Cloud.
- 6.2. Cloudflare Inc. (USA / UE) : Protection serveur proxy (WAF, mitigation DDoS), chiffrement SSL/TLS et routage réseau sécurisé.
- 6.3. Cloud Storage (Cloudflare R2 Storage / Google Cloud Storage) : Stockage chiffré des sauvegardes cloud pour permettre la synchronisation de l'historique d'analyse.
- 6.4. Transferts internationaux de données : Tout transfert hors de l'Espace Économique Européen (EEE) s'effectue sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou du cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework).
§ 7. Droits des Personnes Concernées au titre du RGPD
Chaque Utilisateur dispose de l'intégralité des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
7.1. Catalogue des droits :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) – Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) – Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) – Obtenir l'effacement des données personnelles dans les conditions de l'art. 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) – Geler temporairement le traitement des données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) – Recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) – S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable.
7.2. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données (en France : CNIL, cnil.fr ; en Pologne : PUODO, uodo.gov.pl ; ou l'autorité de son pays de résidence dans l'UE).
7.3. Modalités d'exercice des droits et vérification d'identité :
a) Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par e-mail à l'adresse officielle : contact@numistudioai.pl.
b) Pour prévenir tout accès non autorisé, le Responsable se réserve le droit de vérifier l'identité du demandeur de manière proportionnée.
§ 8. Cookies et Technologies de Traçage
8.1. Application mobile NumiStudio AI : L'Application n'utilise aucun cookie commercial, traceur publicitaire ou SDK de ciblage tiers.
8.2. Sites Internet (numistudioai.pl / numistudioai.com) : Le site utilise la solution sans cookies Cloudflare Web Analytics pour mesurer les statistiques globales d'audience. Aucun profilage ni suivi intersites n'est effectué, éliminant tout bandeau de cookies intrusif.
§ 9. Sécurité, Chiffrement, Version Linguistique et Dispositions Finales
9.1. Normes de sécurité : Toutes les communications entre l'Application et les serveurs sont chiffrées via les protocoles modernes HTTPS/TLS. Les accès à l'infrastructure sont strictement restreints et protégés par authentification multifacteur.
9.2. Version linguistique prévalente (Prevailing Language) : La présente Politique de Confidentialité a été rédigée initialement en langue polonaise. Les traductions sont fournies à titre purement informatif. En cas de divergence ou d'ambiguïté, la version polonaise fera seule foi et prévaudra juridiquement.
9.3. Modifications : Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions techniques ou réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
9.4. Date d'entrée en vigueur : La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 29 septembre 2026.